J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2000
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Décret du 23 juin 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
NOR : JUSB0010215D
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 30/06/20 0 page 9877 à 9878
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